Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 31/01/2025

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site https://www.modeorthophonie.com et des services par Mode Orthophonie et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU» situé dans le pied de page.

Article 1. Les mentions légales

Propriétaire du site

Identification de l'entreprise

Identification du professionnel

Directeur de la publication

Hébergeur

Délégué à la protection des données

Article 2. Accès au site

Le site https://www.modeorthophonie.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. L’Utilisateur est seul responsable des moyens nécessaires pour accéder au site, que ce soit un ordinateur, un smartphone, ou tout autre dispositif connecté à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Il est également responsable de l’utilisation qu’il fait des services proposés sur le site.

L’accès au site Mode Orthophonie est ouvert à toute personne, indépendamment de sa localisation géographique. Les utilisateurs peuvent accéder aux services proposés par le site, quelle que soit leur pays de résidence, sous réserve de respecter les lois et les réglementations en vigueur dans leur pays.

Nous nous efforçons de rendre le site accessible en permanence, mais des interruptions peuvent survenir, que ce soit pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, ou pour des raisons qui sont hors de notre contrôle.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site de manière abusive, frauduleuse, ou illégale, notamment en tentant d’accéder à des parties protégées du site sans autorisation, en perturbant son fonctionnement, ou en portant atteinte à l’intégrité des données.>

Article 3. Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Nous collectons des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site via le formulaire de contact, telles que des informations d’identification (nom et prénom), des informations de contact (adresse mail) et des données relatives à la demande de l’Utilisateur (message).

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des dossiers, l’amélioration de nos services et pour communiquer avec vous.

En utilisant ce site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles, dans le respect de la législation applicable. Si vous souhaitez en savoir plus sur le traitement de vos donnée personnelles, veuillez consultez notre Politique de Confidentialité.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : par mail à l’adresse modeorthophonie@gmail.com ou via le formulaire de contact.

Article 4. Propriété intellectuelle

Les marques et logos, ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Mode Orthophonie est une marque déposée par Julia Boury-Esnault. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Julia Boury-Esnault.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5. Responsabilité

Julia Boury-Esnault s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne marche du site et la qualité des services proposés. Cependant, Julia Boury-Esnault ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site ou des services.

Julia Boury-Esnault s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.modeorthophonie.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Nous faisons de notre mieux pour garantir l’accessibilité continue du site, mais nous ne pouvons pas assurer qu’il sera accessible sans interruption ou sans erreur. En cas de problème technique, de maintenance ou d’indisponibilité du site, Julia Boury-Esnault ne pourra être tenue responsable de toute interruption du service.

Malgré des mises à jour régulières, Julia Boury-Esnault ne pourra pas être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, Julia Boury-Esnault ne pourra être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et à respecter les lois en vigueur. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des services et de l’intégrité des données qu’il soumet via le site. En cas de violation des CGU, Julia Boury-Esnault se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site sans préavis.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Julia Boury-Esnault se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Julia Boury-Esnault se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et Julia Boury-Esnault n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites. En conséquence, Julia Boury-Esnault ne peut être tenue responsable du contenu ou de l’exactitude des informations disponibles sur ces sites tiers.

En cas de force majeure, Julia Boury-Esnault ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’exécuter ses obligations, que ce soit pour des raisons techniques, des perturbations de service, des grèves, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

Article 6. Liens hypertextes

Le site Mode Orthophonie peut contenir des liens hypertextes menant vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et pour la commodité des Utilisateurs. Julia Boury-Esnault n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu, de la sécurité, ou de l’exactitude des informations présentes sur ces sites. L’Utilisateur reconnaît qu’il accède à ces sites externes sous sa propre responsabilité.

L’Utilisateur ou toute personne souhaitant établir un lien hypertexte vers le site Mode Orthophonie doit obtenir l’autorisation préalable écrite de Julia Boury-Esnault. Il est interdit d’utiliser des techniques de framing ou toute autre méthode similaire qui permettrait de dissimuler l’origine du contenu du site Mode Orthophonie.

Julia Boury-Esnault ne saurait être tenue responsable des dommages ou des préjudices résultant de l’accès, de l’utilisation, ou de l’incapacité d’utiliser des sites externes liés au site Mode Orthophonie. Les Utilisateurs sont invités à consulter les CGU et la Politique de Confidentialité de ces sites tiers.

Article 7. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé sur le terminal (ordinateur, smartphone, tablette) de l’Utilisateur lorsqu’il consulte un site internet. Les cookies permettent de collecter des informations sur les habitudes de navigation de l’Utilisateur, d’améliorer la navigation, et de personnaliser l’expérience sur le site.

Le site Mode Orthophonie utilise plusieurs types de cookies :

Lors de la première visite sur le site, un bandeau d’information s’affichera pour informer l’Utilisateur de l’utilisation de cookies. L’Utilisateur pourra accepter, refuser ou personnaliser son choix en matière de cookies. Le consentement est requis pour l’utilisation des cookies non essentiels (performance, publicité, etc.).

L’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies à tout moment. Il peut refuser ou supprimer les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Toutefois, le blocage de certains cookies peut affecter l’accès ou la qualité de certains services proposés sur le site.

Les cookies sont conservés pendant une période maximale de 1 mois, sauf en cas de suppression préalable par l’Utilisateur.

Article 8. Modification des CGU

Mode Orthophonie se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes CGU afin de refléter l’évolution du site, des services proposés, ou pour se conformer aux nouvelles obligations légales et réglementaires.

Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site Mode Orthophonie. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

En cas de modification substantielle affectant les droits et obligations des utilisateurs, ceux-ci seront informés par tout moyen approprié.

L’utilisation continue du site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU par l’Utilisateur. Si ce dernier n’accepte pas les nouvelles dispositions, il lui appartient de cesser d’utiliser le site et ses services.

Article 9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans tenir compté des principes de conflits de lois. En cas de litige, il sera fait application des règles de droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulouse.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.